Bearcub | Politique de confidentialité

Bearcub

2019 All rights reserved Ratel Roche & Associés Ⓒ – 20 rue Marx Dormoy 75018 Paris, France – CONTACT@bearcub.fr

 

Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles

Préambule :

RATEL-ROCHE & Associés (ainsi que « nous », « notre » et « nos », désignant tant RATEL-ROCHE & Associés, que ses éventuelles sociétés affiliées) est une société par actions simplifiée au capital social de 21.000 euros dont le siège social est situé au 25 Rue Lepic, Paris (75018) France et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 828 627 083. « Bearcub » est une marque déposée propriété exclusive de RATEL-ROCHE & Associés.

La présente politique de confidentialité explicite comment RATEL-ROCHE & Associés procède au « traitement » (notamment, sans que la présente liste ne soit exhaustive : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation, la communication, la transmission, la diffusion)  des Données à caractère personnel que vous nous fournissez sur le Site, ou par un autre biais (i.e. à l’occasion d’une interaction entre vous et nous via une autre plateforme, courriel et / ou via des Réseaux Sociaux). La présente politique vous informe également quant aux procédés mis en œuvre par RATEL-ROCHE & Associés pour recueillir des informations via l’utilisation de cookies et / ou de technologies connexes lorsque vous utilisez le présent Site.   

Lorsque vous souhaitez souscrire en ligne aux services offerts par RATEL-ROCHE & Associés il est impératif que vous preniez connaissance de la présente politique ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à Distance, accessibles via le présent Site à l’adresse https://bearcub.fr/conditions-generales-dutilisation-et-de-vente-a-distance/

Définitions :

Le Site : Le présent site internet et l’ensemble des pages afférentes.?

L’Utilisateur : La personne, physique ou morale utilisant le Site et les services le cas échéant.

« Données à caractère personnel » ou « données personnelles » :  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

«traitement» :  toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.  

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, RATEL-ROCHE & Associés est susceptible de collecter et de traiter les catégories de Données à caractère personnel suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil (nom, date de naissance), d’identité (nom, prénom), d’identification (courriel, adresse, et numéro de téléphone), etc. ;
  • Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses) ;
  • Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.) ;
  • Données relatives à une méthode de Paiement (coordonnées bancaires, IBAN, BIC, coordonnées des comptes Paypal ou Stripe, etc.) ;
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements, etc.) ; et
  • Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.).?

Nous ne collectons aucune donnée sensible telle que relative aux opinions politiques, religieuses, syndical, appartenance ethnique …etc.

Communication des données personnelles à des tiers

Les données personnelles que nous collectons à l’occasion de l’utilisation de nos services et celles recueillies ultérieurement, nous sont destinées en qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules personnes habilitées au sein de RATEL ROCHE & Associés puissent avoir accès à ces données. En dehors des personnes habilités au sein de notre structure, vos données peuvent l’objet de communication dans les conditions suivantes : 

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos Données à caractère personnel pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement UE/ 2016/679 (« Règlement Général de Protection des Données »).

Communication à des tiers aux fins de la fourniture de services

Nous divulguerons vos informations personnelles à d’autres personnes ou entreprises non affiliées aux fins :

  • De fournir la possibilité de souscrire à nos services en ligne ;
  • De pouvoir fournir nos services ;
  • De pouvoir procéder au paiement des éventuelles sommes dues par vous au titre des achats effectués sur le Site et de mise à disposition de services de paiement ;
  • De vérification de crédit et de prévention de la fraude ; et
  • Tout autre service requis pour nous permettre d’utiliser vos renseignements aux fins précisées dans la section 5 de la présente politique de confidentialité.

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents

Si vous avez souscrit à un service presté par RATEL-ROCHE & Associés via le présent Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande.

Communication à des tiers sous forme agrégée et anonymisée

Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être en ce sens transmises à des tiers après avoir été anonymisées à des fins statistiques.

Communication à des tiers partenaires

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de services ou nous aidant à commercialiser nos services auprès de clients ou de prospects.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont susceptible d’être transmises à nos fournisseurs et éventuelles filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

Communication à des tiers pour marketing direct

Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour des produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec les publicités.

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Nous divulguerons vos données personnelles à toute partie tierce qui ferait l’acquisition ou à laquelle nous transférons la totalité ou quasi-totalité de nos actifs et de nos activités (NB : si une telle vente ou un tel transfert devait avoir lieu, nous déploierons nos meilleurs efforts pour nous assurer que l’entité à laquelle nous transférons vos renseignements les utilise d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité).  Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’information préalable à la fusion / acquisition.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Nous utilisons les données recueillies auprès de vous pour :

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, soit :  
    • les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des espace personnels ;?
    • un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ; ?
    • le suivi de la relation client, tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; et
    • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (ces opérations ne saurait conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles, telles que : origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes). ?
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que :
    • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
    • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion (Ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles, telles que : origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ; et
    • la réalisation d’opérations de sollicitations.  ?
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • L’élaboration de fichiers clients et / ou prospects ;
  • La cession, la location ou l’échange de ces fichiers de clients et de ces fichiers de prospects. Ainsi que l’actualisation desdits fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ; et
  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.  
  • Agrégation des données ?

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales. ?

  • Collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site et notamment la souscription de services en ligne nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, etc.) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison / exécution des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas d’espace personnel pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

  • Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’Utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales

Nous utilisons vos identifiants électroniques (i.e. adresse mail, adresse, et numéro de téléphone) pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de vous contacter, notamment via des services tiers et des applications clientes. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique (i.e. adresse mail, adresse, et numéro de téléphone).

  • Localisation / Géolocalisation

Localisation / Géolocalisation à des fins de fourniture du service

Nous sommes susceptibles de collecter (à partir d’informations provenant notamment de GPS, capteurs, balises et / ou points d’accès WIFI) et de traiter vos données de localisation et de géolocalisation afin de vous fournir nos services et/ou de vous permettre d’y accéder. Nous pouvons également être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement UE/2016/679 vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation à partir de votre espace personnel.

Localisation / Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)

Nous pouvons collecter et traiter vos données de localisation / géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement 2016/679 vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation à partir de votre espace personnel.

  1. Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur, etc. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

  1. Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que RATEL-ROCHE & Associés est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

La désactivation des cookies entraînant un fonctionnement dégradé du service?Vous reconnaissez avoir été informé que RATEL-ROCHE & Associés peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service?

RATEL-ROCHE & Associés peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

  1. Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente politique de confidentialité.

  1. Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression de l’espace personnel?

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité et conformément au RGPD, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un courriel vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

  1.  Suppression de l’espace personnel

Suppression de l’espace personnel à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son espace personnel à tout moment, par simple demande à RATEL-ROCHE & Associés ou par le menu de suppression de l’espace personnel présent dans les paramètres de l’espace personnel le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à Distance (« CGU ») de RATEL-ROCHE & Associés, de la présente politique de confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, RATEL-ROCHE & Associés se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, ainsi qu’à votre espace personnel et au Site.

  1.  Protection de vos Données à caractère personnel

Mesures de protection mises en œuvre

Nous nous engageons à protéger, au mieux de nos capacités, les données personnelles que nous recueillons. En ce sens, nous limitons l’accès à vos Données à caractère personnel aux employés ayant raisonnablement besoin d’y avoir accès (« need to know ») afin que ceux-ci vous fournissent les services auxquels vous êtes susceptible de souscrire et/ou qu’ils s’acquittent de leurs tâches professionnelles. Nous disposons des mesures de protection physiques, techniques, électroniques, procédurales et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles recueillies contre tout traitement non autorisé. Toutefois, RATEL-ROCHE & Associés ne saurait vous garantir contre toute perte, destruction ou dommages de vos Données à caractère personnel. RATEL-ROCHE & Associés n’étant pas tenu, ni en mesure de réaliser une sauvegarde de vos données présentes sur votre espace personnel. Nos services de sauvegarde ne feront pas de sauvegarde de vos données présentes sur votre espace personnel ou sur vos Profils sur les Réseaux Sociaux sur lesquels nous prestons, le cas échéant, nos services de Community Management (au sens des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à Distance), ceux-ci étant sont conçus pour une récupération du système (back-up recovery) ; par conséquent, vous devez utiliser une source de sauvegarde secondaire. En d’autres termes, à moins qu’elle ne soit causée par notre négligence ou par notre faute intentionnelle, nous ne prenons aucune responsabilité pour la perte de données.

Par ailleurs, lorsque vous devez choisir un mot de passe afin d’accéder à certaines parties du Site nécessitant que vous vous connectiez à votre espace personnel ou lorsque vous vous connectez à votre espace personnel il est de votre responsabilité de choisir un mot de passe sécurisé (fort, unique (i.e. non utilisé pour un autre site et/ou application, etc.) et que vous préserviez la confidentialité de celui-ci.   

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la protection de vos Données à caractère personnel ne peuvent être assimilés à une quelconque obligation de résultats et tout manquement n’étant pas dû à une négligence ou faute intentionnelle de notre part n’est pas de nature à engager notre responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

  1. Indications en cas de faille de sécurité décelée par RATEL-ROCHE & Associés

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;?
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ; et
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

  1.  Lieu de stockage de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne ou dans un pays de protection adéquat ou soumis au « UE-US Privacy Shield ».

  1. Transfert des données personnelles à l’étranger

RATEL-ROCHE & Associés s’engage, que ce soit à raison des Prestations qu’il réalise ou à raison des Prestations réalisées dans le cadre d’un recours à la sous-traitance autorisée selon les conditions du contrat, à ne pas transférer les Données à caractère personnel traitées dans ce cadre, hors de l’Union Européenne ou des pays dits de « protection adéquate » sans l’autorisation préalable et écrite du Client, ce dernier devant en effet pouvoir procéder, préalablement au transfert :

  • À la mise en place de garanties appropriées telles que prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (BCR sous-traitants, clauses types de protection des données adoptées par la Commission responsable du traitement/sous-traitant, adhésion de l’importateur au UE-US Privacy Shield arrangement, code de conduite ou mécanisme de certification approuvés) ;
  • À la réalisation des formalités et à l’obtention le cas échéant de l’autorisation préalable de transférer les données personnelles sur la base d’un engagement de l’importateur des données personnelles recueilli dans le cadre d’un mécanisme alternatif de protection des données à caractère personnel accepté par la CNIL ; et
  • À l’information des personnes concernées.

Néanmoins, si RATEL ROCHE & Associés est tenu de procéder à de tels transferts en vertu du droit applicable, nous nous engageons à informer immédiatement le Client, sauf impossibilité légale. Les engagements souscrits par RATEL ROCHE & Associés au titre du présent article, ne peuvent être soumis à aucune limitation de responsabilité de RATEL ROCHE & Associés.

Par ailleurs, les informations que nous recueillons peuvent être transférées, stockées, traitées dans n’importe quel pays ou territoire de l’Union Européenne où nous, nos sociétés affiliées ou nos fournisseurs de services tiers sont installés, ou entretiennent des installations destinées au stockage / traitement des données. Il est possible que ces tiers utilisent des solutions de stockage dans le nuage (« cloud »).  

  1. Modification de la politique de confidentialité

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente politique de confidentialité, RATEL-ROCHE & Associés s’engage à de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Obligation d’information

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

  •  Enfants

Le présent Site n’est pas adressé à toute personne dont l’âge est, à notre connaissance, inférieur à 18 ans et nous ne recueillons aucune information personnelle auprès de toute personne dont l’âge est, à notre connaissance inférieure à 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans vous ne devez pas utiliser le présent Site, ni créer d’espace personnel, ni souscrire à nos services et vous ne devez pas nous fournir de Données à caractère personnel.

  •  Droits et choix

Conformément au RGPD et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 vous avez le droit de demander l’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet dans nos fichiers, de corriger toute exactitudes. Vous disposez également, dans certaines circonstances définies par le RGPD, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et / ou la présente politique de demander l’effacement de vos données personnelles ou une restriction d’utilisation ou du traitement de celles-ci, notamment quant à l’envoi de communication commerciales directes.

Droit d’accès

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données personnelles et la copie de vos données et des informations concernant :

  • les catégories de données collectées,
  • les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données,
  • la durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée,
  • l’existence des autres droits (droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition),
  • la possibilité de saisir la CNIL,
  • toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès de vous,
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences pour vous d’une telle décision,
  • l’éventuel transfert de vos données vers un pays tiers (non-membre de l’UE) ou vers une organisation internationale.

Droit à l’effacement des données

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs suivants s’appliquent :

  • Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
  • Vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données  piratées) ;
  • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par les lois et règlements.

Droit d’opposition aux traitements de données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

En cas d’exercice de ce droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez par ailleurs du droit d’opposition  à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il serait lié à une telle prospection.

Enfin, en tant que consommateur, vous avez la possibilité de demander gratuitement l’inscription de votre numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme OPPOSETEL par le biais du lien suivant : www.bloctel.gouv.fr. Néanmoins, il convient de noter que cette démarche n’interrompra pas la réception des propositions commerciales par voie électronique, si ce mode de prospection a été expressément consenti et que le consentement n’a pas été retiré auprès du responsable de traitement selon les modalités susmentionnées.

Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.


Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.


Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par RATEL ROCHE & Associés.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

  • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment.

Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.


Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement. 
Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Doit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

  • Contact et réclamations

Adresse de contact

Pour toutes questions et / ou commentaires, relatifs à la présente politique de confidentialité ou quant à la confidentialité en général, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ratelroche.com.

Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez accéder, vous opposez à un traitement de vos Données à caractère personnel que nous détenons ou afin de vous désabonner de tout courriel ou de communication commerciale.

Réclamations

En cas de doutes sur la manière dont nous utilisons ou traitons vos données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées mentionnées au paragraphe précédent. Après étude de votre requête nous vous fournirons une réponse dans un délai raisonnable. Veuillez noter par ailleurs que vous disposez du droit, si vous pensez que nous avons traité, ou que nous traitons, vos Données à caractère personnel d’une manière illicite / contraire à vos droits, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données (e.g. la CNIL) de votre lieu de résidence, de travail ou dans la juridiction dans laquelle votre traitement a eu lieu.

  • Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français et tribunaux compétents

La présente politique de confidentialité, votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, (type de personne auxquelles le présent Site n’est pas destiné par nature), vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente politique en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

Solution amiable

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la présente politique devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

RATEL-ROCHE & Associés

25, Rue Lepic

75018 Paris, FRANCE

RCS Paris 828 627 083 – SIRET 82862708300029

SAS – Code APE 7022Z – TVA intracommunautaire FR84828627083

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Panier

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GIBERGUES

Société familiale, spécialisée dans le déménagement et le garde-meubles depuis 1922, de père en fils. Dans un secteur en pleine mutation notre client a souhaité saisir tous les enjeux du digital. De la structuration d’un site internet sur mesure à la gestion Social media, nous sommes heureux d’accompagner cette célèbre institution au quotidien.

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THOMAS OPTICIEN

Véritable institution du Vème arrondissement de Paris, ce corner shop est totalement dédié aux modèles uniques, haut de gamme et sans cesse renouvelé. Dans un secteur hautement concurrentiel notre agence a su mettre en avant l’exigence artisanale de ce passionné d’optique sur les réseaux sociaux.

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MÔM'ART HÔTEL

Hôtel mythique de la Butte Montmartroise dans lequel de nombreux artistes se sont arrêtés, l’Hôtel Béarnais désormais rebaptisé Môm’Art se réinvente sous l’impulsion des enfants d’Albert Sellam qui ont entièrement repensé l’hôtel 4 étoiles avec l’aide de l’architecte Jacques Mechali et la décoratrice Olfa Ghemidh. Éos by Ratel-Roche est fier de développer le Social Media de cette hôtel en équilibrant exigence du Luxe et esprit montmartrois.

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Toutes nos photos sont en Haute Définition et vous pouvez les réutiliser afin d’alimenter tous vos supports de communication. Voici quelques illustrations de notre savoir faire. Pour en savoir plus, contactez-nous.

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LE GÉNIE SOUS LES ÉTOILES

Le Génie sous les Etoiles, c’est un restaurant-bar à cocktails unique en son genre ! Situé dans un des plus beaux quartiers de Paris, son restaurant bistronomique et bar à cocktails se sont construits autour de produits frais, du fait maison, de l’authentique, tout cela mené d’une main de maître par une équipe attentionnée, qui a à cœur de vous faire plaisir.

Notre agence est fière de les accompagner sur la production de contenu et la gestion Social Media.

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MARCO POLO

Le Marco Polo est un restaurant de Gastronomie Italienne. Créé et animé par Renato Bartolone et son équipe, l’espace restitue toute la qualité des bonnes tables d’Italie. En plus d’être une excellente table, c’est un espace convivial et prisé dans lequel se côtoient de nombreuses personnalités du monde de la politique, de la culture et des arts.

Suivre les nouveaux canaux de communication, renouveler une clientèle, valoriser et promouvoir l’image de marque, ou encore refonder le site internet ont été au coeur de notre stratégie digitale.

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