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2020 All rights reserved Ratel Roche & Associés Ⓒ - 25 Rue Saint-Didier 75116 Paris, France - CONTACT@bearcub.fr

Condition Générales de vente à distance

Conditions générales de vente (CGV)

La société RATEL-ROCHE & Associés est une Société par actions simplifiées au capital de 21 000 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 627 083, ayant son siège social 25 rue Saint-Didier – 75116 Paris et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR84828627083, représentée par son Président, Monsieur Valentin Ratel.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés a pour courrier électronique contact@ratelroche.com et numéro de téléphone 01.42.25.37.53. 

 

La société RATEL-ROCHE & Associés est une agence de communication digitale au service des petites et moyennes entreprises qui a pour activité le conseil aux entreprises (ci-après dénommés les « Services »).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre la société RATEL-ROCHE & Associés et tout Client contractant aux Services proposées par la société RATEL-ROCHE & Associés.

 

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande, au moment du paiement et à la création du compte.

 

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur, ainsi qu’en téléchargeant la version PDF desdites CGV à partir du lien prévu à cet effet.

 

Le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du Site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des prestations qui y sont proposées.

 

Le fait de cliquer sur le bouton « J'accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l'application des présentes conditions générales de vente. 

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Services.

 

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site, la société RATEL-ROCHE & Associés se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, la société RATEL-ROCHE & Associés invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

 

 

SOMMAIRE

1 Définitions 3

2 Services 5

3 Calendrier de réalisation des Services réseaux sociaux 6

Évolution des Services 7

4 8

5 11

6 12

7 14

8 15

9 16

10 Espace personnel 17

11 Coupons et parrainage 17

12 Commande 19

13 Confirmation de la commande 19

14 Prix 20

14.1 Prix des Services 20

14.2 Coût d’utilisation d’une technique de communication à distance 20

15 Paiement 20

15.1 Modalités de paiement 20

Sécurité des transactions 21

16 Validité/durée 21

17 Responsabilité 22

18 Informations 23

19 Utilisation du Site 23

20 Utilisation des Services 24

21 Confidentialité 1 25

22 Confidentialité 2 26

23 Propriété intellectuelle 26

24 Données à caractère personnel 27

25 Cookies 27

26 Utilisation des références 27

27 Recrutement/Débauchage 28

28 Sous-traitance 28

29 Force majeure 28

30 Compensation 28

31 Suspension 28

32 Tolérance 28

33 Titres 29

34 Nullité 29

35 Garantie 29

36 Domiciliation 29

37 Loi applicable et juridiction compétente 29

38 QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ? 30

Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :

 

 

 

 

 

 

Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites pour chaque Service dans le simulateur auquel a accès le Client pour choisir les Services souhaités ainsi que dans le récapitulatif figurant dans le Panier, avant validation et ensuite dans l’espace personnel du Client. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

 

Six Principaux services sont proposés par la société RATEL-ROCHE & Associés, à savoir :

 

 

Chacun de ces Services peut être choisi individuellement ou alors dans le cadre d’un Pack, proposant plusieurs Services.

 

Dans chacun de ces Services, plusieurs options seront proposées au Client lors de la simulation de son besoin. 

 

Pour chacun de ces Services, le Client peut sélectionner différentes options afin de personnaliser son offre. Ces options et le calendrier de réalisation de chaque service, en fonction des options choisies, sont décrites, pour chaque Service, dans le simulateur auquel à accès le Client pour choisir les Services souhaités ainsi que dans le récapitulatif figurant dans le Panier, avant validation et ensuite dans l’espace personnel du Client.

 

Le récapitulatif peut être téléchargé sur l’appareil du Client depuis le panier. 

 

Les options et/ou Services peuvent également être proposés sous forme de Pack. Un Pack regroupe plusieurs options et/ou plusieurs Services. 

 

Parmi ces Services on retrouve, par exemple et non automatiquement ni exclusivement : 

 

 

Graphisme : création de contenu graphique tels que : charte graphique, logo, typographies, éléments graphiques digitaux, éléments graphiques pour PLV

 

Services Gestion référencement local : étude de marché, audit fiche Google My Business, optimisation de fiche Google My Business, gestion GMB mensuelles : publications régulières, réponse aux avis et optimisations régulières, paramétrage et suivi de campagne Google Ads locales, rapport mensuel de performance;

Lorsque le Client a validé le Service gestion des réseaux sociaux et réalisé son paiement, le calendrier de réalisation du Service pourra débuter. 

 

La société RATEL-ROCHE & Associés ne s’engage ni à une durée ni une date de fin du calendrier.

 

La réalisation du Service sera réalisée en suivant 5 phases : 

 

 

Il s’agit de récupérer les informations administratives (mot de passe, nom de compte, référent en interne, etc), artistiques (charte graphique, ligne éditorial, éléments graphiques, etc) et marketing (ciblage, fiche persona, etc) nécessaire à la prise en main du ou des réseaux sociaux et/ou du ou des sites internet. 

 

Le client dispose de quanrante huit (48) heures après la validation de sa commande pour envoyer ses informations administratives. Dans le cas contraire la prestation sera considérée comme empêchée et dû dans sa totalité à la société.

 

 

Au besoin de la prestation un, ou plusieurs shooting photo et ou vidéo  seront proposés au client. La société se reserve la possibilité de sous traiter ces shootings. 

 

 

Le client se verra proposer trois (3) dates de shooting, si aucune ne convient, ou si le client décale ce dernier au mois suivant, la prestation sera considérée comme empêchée et dû dans son entièreté à la société.

 

 

Le client peut annuler un shooting au maximum soixante douxe (72) heures à l’avance, dans le cas contraire un forfait de deux cent (200) euros HT lui sera facturé.

 

Le déroulé du shooting est primordial pour la réalisation des prestations, le client s’engage à apporter toute la diligence nécéssaire dans l’accomplissement de ce dernier (mise à disposition produits, espace de shooting, etc). Si le nombre de photo et/ou vidéo s’avére insuffisant du fait de mauvaises conditions de shooting le client se verra facturer un montant de deux cent (200) euros HT.

 

 

Les photos et/ou vidéos demeurent la propriété exclusive de la société RATEL-ROCHE & Associés, les présets utilisés, les angles ainsi que tout autre mode opératoire demeurent également la propriété de la société RATEL-ROCHE & Associés. Le client n’en a la jouissance que pendant la durée du contrat et l’année suivant la rupture de ce dernier. Passé ce délai le client devra verser annuellement la somme forfaitaire de deux cent (200) euros HT par photo toujours utilisée et cinq cent (500) euros HT par vidéo.

 

 

Les équipes de la société RATEL-ROCHE & Associés apportent le plus grand soin à l’image de ses clients. Ils se peut que certaines erreurs se produisent (orthographe, nom du produit, etc), ces dernières ne sauraient être un motif d’annulation des prestations en cours.

 

Les équipes de la société RATEL-ROCHE & Associés apportent leur savoir faire afin de réaliser une mosaïque associant, ou pas, des créations graphiques, des reposts ou du contenu original. Les mosaïques ne doivent pas obligatoirement contenir exclusivement du contenu original en fonction des stocks disponibles.

 

 

Une mosaïque, ainsi que les textes sont envoyés au client chaque mois. Ce dernier dispose de deux retours maximum, le tout dans un délai maximal de cinq (5) jours glissants. Passé ce délai, ou si les équipes sont sans réponse du client, le calendrier éditorial est réputé validé. 

 

 

Les équipes de la société procédent à la programmation des posts sur les réseaux en déterminant les meilleurs moment de diffusion qui évoluent sans cesse afin de maximiser les résultats d’audience.

 

Chaque phase donne lui à plusieurs échanges et sera découpée de nouveau en plusieurs phases, afin d’atteindre le résultat souhaité. 



Lorsque le Client a validé le Service Site Internet et réalisé son paiement, le calendrier de réalisation du Service pourra débuter.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés ne s’engage ni à une durée ni une date de fin du calendrier.

 

La réalisation du Service sera réalisé en suivant 9  phases :

 

 

Avant le démarrage de la mission, la première étape est la réunion des informations, pour cela les membres de la société RATEL-ROCHE & Associés vont récupérer un certain nombre d’accès aux supports digitaux permettant l’avancée de la prestation. 

 

On entend par accès des accès spécifiquement créés pour la société RATEL-ROCHE & Associés. Ces accès seront temporaires et sécurisés par le client.

 

Parmi ces accès, on compte les accès à l’espace administrateur de l’ancien site, à son nom de domaine et à son l’hébergement (FTP et SSH) en cas d’existence de celui-ci. 

 

Les membres de la société RATEL-ROCHE & Associés peuvent également demander les accès à son adresse mail pour le paramétrage des différents formulaires de contact. Ils peuvent pareillement demander à récupérer du contenu graphique, flyer, photos, vidéos et le contenu rédactionnelles pour personnaliser l’aspect graphique et rédactionnel du site. 

 

En cas d’absence de nom de domaine ou d’hébergement les membres de la société RATEL-ROCHE & Associés peuvent proposer au client de procéder lui-même à l’achat puis de transmettre les accès à la société, sinon la société RATEL-ROCHE & Associés procédera à leur achat et demandera une sur-facturation au client.

Ces accès cités au-dessus sont nécessaires pour la création du site internet, sans eux la prestation ne peut être réalisée.

 

 

Ce rendez-vous est optionnel et n’intervient souvent que pour les prestations avec du design personnalisé avec création d’une maquette. 

 

Cette réunion est programmée dans l’objectif de présenter les différentes étapes de la prestation (décrites ici) et de comprendre les besoins du client en termes de design. 

 

Les membres de la société RATEL-ROCHE & Associés pourront demander les accès que le client n’a pas encore fourni, ils pourront aussi demander les objectifs de son site, faire des propositions de couleur et de contenu UI/design (UI est l'abréviation d'user interface ou interface utilisateur. L'UI design se rapporte donc à l'environnement graphique dans lequel évolue l'utilisateur d'un logiciel, d'un site web ou d'une application).

 

 

Cette phase n’existe pas lorsque le client ne souhaite pas partir d’un thème. Le choix du thème de départ arrive après le rendez-vous kick-off si celui-ci a lieu. 

 

Si le client demande une prestation avec un design personnalisé, le choix du thème de départ peut faire l’objet d’une réunion, sinon cela peut se faire par mail. Les membres de la société RATEL-ROCHE & Associés proposent le plus souvent entre quatre (4) et huit (8) thèmes suivant le secteur du client.

 

 

Cette phase n’est réalisée que pour une prestation de site internet avec des fonctionnalités avancées, ou pour un design non basé sur un thème.


Les membres de la société RATEL-ROCHE & Associés feront des propositions de Wireframe, qui subiront des modifications lors des retours que leur fera le client. Le nombre d’allers-retours est limité à trois (3), suffisants pour la bonne mise en forme du Wireframe. 

 

Si le client souhaite faire plus de retours, une surfacturation lui sera proposée. Pour des raisons pratiques évidentes, le retour des clients ne peut dépasser un délai de trois (3) mois largement suffisant pour que le client puisse voir le site, au-delà de ce délai les retours ne pourront plus être pris en compte et la prestation risque d’être annulée sans remboursement possible.

 

 

Cette phase n’est réalisée que pour une prestation de site internet avec des fonctionnalités avancé, ou pour un design non basé sur un thème.


Les membres de la société RATEL-ROCHE & Associés feront des propositions de design sous forme de maquettes, qui subiront des modifications lors des retours que leur fera le client. 

 

Le nombre d’allers-retours est limité à trois (3), suffisants pour la bonne mise en forme du design du site. 

 

Si le client souhaite faire plus de retours, une surfacturation lui sera proposée. 

 

Pour des raisons pratiques évidentes, le retour des clients ne peut dépasser un délai de trois (3) mois largement suffisant pour que le client puisse voir le site, au-delà de ce délai les retours ne pourront plus être pris en compte et la prestation risque d’être annulée sans remboursement possible.

 

 

Cette phase concerne la mise en pré-production du site dont l’adresse url temporaire sera fourni au client lors de la phase de développement pour que celui-ci puisse faire de potentiels retours. 

 

Cette phase ne fait pas intervenir le client et comprend : la récupération d'un domaine de préproduction, l’installation de Wordpress, l’installation du thème s’il y a, l’installation du builder, l’installation et l’activation des différents plugins associés au thème s’il y a, l’installation du contenu démo du thème s’il y a, l’installation, l’activation et la première sauvegarde du plugin UpdraftPlus, l’installation et l’activation de différents plugins permettant une optimisation du site et de son référencement si besoin, on compte notamment WP Fastest Cache. 

 

 

Cette phase concerne le développement du design et la mise en place du contenu du site. 

 

Il y a plusieurs étapes, dans l’ordre : mise en place de la charte graphique - Police / Couleurs, création des différentes pages, adaptation de la navbar et du footer, création du formulaire de contact, remplissage des pages avec le contenu fourni par le client et les images fournis par le client ou prise lors d’une prestation photo par les membres de l’agence Bearcub Communication, création et paramétrage d’un formulaire de contact. 

 

Quelques plugins peuvent être ajoutés pour éviter les pourriels comme le CAPTCHA Google ou pour améliorer la vitesse du site comme Converter for Media qui permet de convertir les images vers le format WebP, Swap Google Font Display et Local Google Font qui permettent d’héberger localement les polices de caractères Google et de maintenir une lisibilité correcte de nos textes pendant les chargements des pages. Un dernier tour pour améliorer l’affichage sur téléphone est effectué.


Une fois le site développé, nous nommons cette version la v1 puis envoyons la pré-production au client pour qu’il puisse nous faire des retours si-besoin. 

 

Le nombre d’allers-retours est limité à trois (3), suffisants pour la bonne mise en forme du design du site. 

 

Si le client souhaite faire plus de retours, une surfacturation lui sera proposée. Le contenu photo et rédactionnel et le retour des clients est nécessaire pour finir cette phase de la prestation, sans eux, la prestation ne peut aboutir. 

 

Pour des raisons pratiques évidentes, le retour des clients ne peut dépasser un délai de un (1) mois. au-delà de ce délai les retours ne pourront plus être pris en compte et la prestation risque d’être annulée sans remboursement possible.

 

 

La mise en ligne constitue la mise en production avec le nom de domaine définitif choisi par le client sur son hébergement définitif. 

 

Elle consiste à  faire un copié-collé du contenu du FTP vers le nouvel hébergement, à pointer le nouveau nom de domaine vers l'hébergement grâce aux DNS, à exporter - importer la base de données vers son nouvel hébergement, mettre à jour tous les liens de l’ancien nom de domaine vers le nouveau nom de domaine et à installer un SSL. Sans hébergements ni nom de domaine, cette phase de la prestation ne peut aboutir.


La dernière étape de cette phase est le tournage et l’envoie d’un tutoriel expliquant comment prendre en main le WordPress pour modifier les textes et images du site. Des accès seront créés au client pour qu’il puisse se connecter à l’espace administrateur.


À partir du début de la phase de développement, le nombre de retours reste limité à trois (3). Si le client souhaite faire plus de retours, une surfacturation lui sera proposée.

 

Une fois le site présent sur son nom de domaine définitif, une maintenance de trois (3) mois est offerte. 

 

La maintenance comprend la restauration du site en cas de crash lié à une ou des mises à jour effectuée ou une ou des mises à jour non effectuées.

Notre service de graphisme est destiné à la création de logos, chartes graphiques, flyers, brochures, et autres supports de communication visuelle pour les entreprises. Ce service est disponible sous forme de prestation unique ou d'abonnement mensuel.

 

Voici les étapes clés du processus de création :

 

  1. Le client contacte la société RATEL-ROCHE & Associés pour solliciter une prestation de création graphique (logo, charte graphique, etc).

 

  1. La société RATEL-ROCHE & Associés envoie au client un devis détaillé de la prestation à réaliser.

 

  1. Si le client accepte le devis, il fournit un brief précisant les éléments et les indications à prendre en compte pour la réalisation du projet.

 

  1. La société RATEL-ROCHE & Associés crée un premier projet graphique selon les éléments fournis par le client et le lui soumet.

 

  1. Le client a le droit à deux (2) aller retours pour proposer des modifications à apporter au projet. Au-delà, des frais supplémentaires pourront être facturés.

 

  1. Une fois que le projet est validé par le client, la société RATEL-ROCHE & Associés lui transmet les fichiers sources et lui cède les droits d'utilisation du projet.

 

Il est important de noter que le client doit soutenir le processus de création en fournissant un brief clair et en respectant les délais impartis. Le client a également le droit à deux (2) aller-retours pour les modifications. Tout retard ou absence de réponse peut entraîner un retard dans la livraison finale. Le paiement est dû à chaque étape du processus de création.

 

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la satisfaction de nos clients en proposant des designs innovants et adaptés à leurs besoins, tout en respectant les délais impartis.

 

Lorsque le Client a validé le Service Gestion référencement local et réalisé son paiement, le calendrier de réalisation du Service pourra débuter.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés ne s’engage ni à une durée ni une date de fin du calendrier.

 

Le service sera réalisé en suivant 7  phases : 

 

Phase 1 : Kick-off

 

Le but du rendez-vous kick-off est de valider le périmètre d’intervention des équipes de référencement local de la société Ratel-Roche & Associés. 

 

Le rendez-vous permet également la validation du budget, des étapes de la mission, des intervenants. 

 

Nos équipes récupèrent les informations essentielles au bon paramétrage de référencement naturel et payant : 

 

 

Phase 2 : Étude de marché

 

Le but de l’étape d’étude de marché est de déterminer les requêtes sur lesquelles référencer la fiche Google My Business du client. Nous analysons : 

 

 

Phase 3 : Analyse des performances de la page

 

Nous analysons ici les performances passées de la page GMB (en cas de reprise), pour déterminer la marge de progression et l’impact de notre stratégie d’optimisation et de gestion. Pour ce faire, nous analysons : 

 

 

Phase 4 : Audit et Optimisations

 

Le but de la phase d’Audit et Optimisation de la fiche Google de notre client est de maximiser les chances de notre client de voir sa fiche Google My Business référencée sur les recherches de sa clientèle locale cible. Nous auditons et optimisons les points suivants :

 

 

Phase 5 : Gestion mensuelle et optimisation naturelles

 

Ensuite, nous optimisons en continu la page du client, sur les critères vus précédemment, et sur la base du changement de stratégie de référencement local des concurrents. 

 

Nous proposons en parallèle un service de gestion des publications sur la page et de réponse aux avis déposés sur la page. La gestion des publications sur la page passe par les étapes suivantes :

 

Phase 6 : Gestion mensuelle de Google Ads local (client souscrivant à ces services)

 

Nous proposons un service de paramétrage et de gestion de campagne de référencement payant local, générant du trafic directement sur la fiche de l’établissement. Pour plus d’informations, voir Services de référencement payant. 

 

Phase 7 : Rapports mensuels de performance

 

Nous proposons tous les mois un rapport de performance à notre client pour mesurer l’amélioration de ses indicateurs de performance grâce à nos actions régulières




Lorsque le Client a validé le Service Photo et/ou vidéo et réalisé son paiement, le calendrier de réalisation du Service pourra débuter.

 

La société La société Ratel - Roche & Associés propose un service de photos et vidéos professionnels pour la création de contenu original pour nos clients. Voici les étapes de notre service :

 

Étapes de notre service de création de contenu vidéo et photo :

 

  1. Évaluation des besoins et des attentes du client : Nous commençons par comprendre les besoins et attentes du client en termes de contenu vidéo et photo. Nous discutons avec le client pour comprendre les objectifs de leur projet et pour avoir une idée claire de ce qu'ils souhaitent accomplir.

 

  1. Développement d'un plan de tournage : Nous développons ensuite un plan de tournage détaillé pour répondre aux besoins du client et assurer la meilleure qualité de contenu possible.

 

  1. Sélection d'une date de shooting : Nous proposons trois (3) dates de shooting et le client doit en choisir une parmi celles-ci. Une fois la date choisie, le client doit confirmer sa disponibilité et ne peut plus la modifier.

 

  1. Réalisation du shooting : Notre équipe de professionnels réalise le shooting conformément au plan établi. Il est important que le client accueille et soutienne le déroulé du shooting au maximum pour garantir les meilleurs résultats.

 

  1. Post-production : Nous utilisons ensuite des techniques de post-production pour améliorer la qualité du contenu et pour créer des vidéos et des photos qui répondent aux attentes du client.

 

  1. Livraison du contenu : Nous livrons ensuite le contenu final au client pour utilisation. Le prix est fixé sur devis, et le client a droit à un aller-retour pour modification.

 

  1. Annulation : Si le client annule le shooting moins de quarante huit (48) heures avant, un montant forfaitaire de deux cent (200) euros HT lui sera facturé. Si cette annulation compromet la réalisation des autres prestations, le client est redevable de l'ensemble du montant de la prestation.

 

Lorsque le Client a validé le Service Référencement naturel et payant et réalisé son paiement, le calendrier de réalisation du Service pourra débuter.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés ne s’engage ni à une durée ni une date de fin du calendrier.

 

Le service sera réalisé en suivant 7  phases : 

 

Phase 1 : Rendez-vous Kick Off

 

Le but du rendez-vous kick-off est de valider le périmètre d’intervention des équipes de référencement de la société Ratel-Roche & Associés. Validation du budget, des étapes de la mission, des intervenants. 

 

Nos équipes récupèrent les informations essentielles au bon paramétrage de référencement naturel et payant : 

 

Phase 2 : Etude de marché

 

Le but de l’étape d’étude de marché est de déterminer les requêtes sur lesquelles référencer le site du client. Nous analysons : 

 

 

Phase 3 : Audit et optimisation technique du site

 

Le but de cette phase est de vérifier les performances techniques du site pour que celui-ci maximise son potentiel de référencement naturel ou payant sur Google. Nous auditons et optimisons : 

 

 

Phase 4 : Paramétrage de campagne Google Ads - Si abonnement à notre offre de référencement payant

 

 

Phase 5 : Rapport de performance mensuel

 

 

Phase 6 : Optimisations SEO (mensuel) - Si abonnement à notre offre référencement naturel

 

 

Phase 7 : Optimisations SEA (mensuel) - Si abonnement à notre offre de référencement payant

 



 

La société RATEL-ROCHE & Associés pourra faire évoluer les Services et fonctionnalités, en vue d’une amélioration fonctionnelle et réglementaire de ses Services. Cela implique des changements de fonctionnalités, d’interfaces et des mises à jour logicielles tout au long de la vie du Contrat.

 

De manière générale, les Services et fonctionnalités sont limités par les possibilités techniques offertes par la plateforme et les réseaux sociaux. La société RATEL-ROCHE & Associés ne saurait être tenue responsable des modifications et évolutions des fonctionnalités dû à un changement technique. 

 

Si le prix de certains Services augmentent pendant la réalisation du Contrat, le Client en sera informé par la société RATEL-ROCHE & Associés et pourra demander la résiliation du Contrat. 

 

Il est proposé à l'internaute de créer un espace personnel. L’Internaute, ci-après « Membre », fournit alors son adresse mail et son numéro de téléphone, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d’inscription en ligne, les conditions générales d’utilisation et les présentes CGV.

 

Le Membre est également un Internaute, mais l’Internaute sans espace personnel n’est pas un Membre.

 

Le Client s'engage à fournir à la société RATEL-ROCHE & Associés des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude. Le Client s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.

 

Si le Client s'aperçoit que son compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, il s'engage à le signaler immédiatement à la société RATEL-ROCHE & Associés.

 

Le Client pourra retrouver les options et services sélectionnés dans son espace personnel. 

5-1 Coupons

 

Les coupons ou bons de réduction sont matérialisés par un code. Ce dernier peut-être un code à saisir manuellement ou depuis son espace personnel.

 

 

La société RATEL-ROCHE & Associés se réserve le droit de modifier à tout moment la valeur de ses futurs coupons, si tentés qu’ils ne soient pas déjà attribués. 

 

- Nos codes promotionnels sont valables dans une durée limitée (de 00H01 le jour du lancement à 23H59 le dernier jour). Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue. Ces codes avantages donnant lieu à une remise, sont valables uniquement sur des produits pleins tarifs, sauf mentions contraires.

 

En aucun cas, les coupons ne pourront être convertis en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé.

 

- Les codes de réduction ne peuvent pas être utilisés pour des commandes déjà effectuées.

 

- Les codes de réduction permettant de bénéficier d'un pourcentage de remise peuvent être utilisés en plus de codes de réduction de livraison gratuite, mais vous ne pouvez pas les cumuler avec d'autres codes de réduction.

 

- Les codes de réduction ne sont ni cessibles, ni échangeables contre de l'argent ou un avoir.

 

- Des exclusions peuvent s'appliquer.

 

- Pour appliquer un code de réduction, vous devez le saisir avant de valider votre commande.

 

- Les codes promotionnels peuvent être à usage unique ou réutilisables. Le cas échéant, veillez à consulter les conditions générales applicables à votre code promotionnel pour plus d'informations.

 

L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du coupon, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit coupon précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison). 

 

Dans ce cas, la valeur du panier devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon.

 

En tout état de cause, le montant total des coupons utilisés lors d’un même achat ne peut pas être supérieure à la somme de mille (1000) euros HT. Ce plafond est susceptible d’être modifié et la version applicable sera la version en vigueur au moment de l’utilisation desdits coupons.

 

Ces codes peuvent être diffusés par la société RATEL - ROCHE & Associés et/ou ses partenaires expressément autorisés. Ils se présentent sous la forme de ticket de réduction à partir de 5% et dans la limite de 80% .

 

5-2 parrainage

 

La société RATEL - ROCHE & Associés  propose du parrainage pour tous ses clients, anciens et actuels, ayant souscrit un contrat auprès de ses services. 

 

Pour parrainer une personne, il vous suffit de compléter le formulaire en ligne disponible à www.blabla/parrainage ou de nous contacter par téléphone au 01 42 25 37 53 ou par mail à l’adresse suivante : contact@bearcub.fr. Nous contacterons ainsi votre filleul pour lui proposer de souscrire à nos services.

 

Parrains et filleuls s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du parrainage de la société RATEL - ROCHE & Associés. Le programme de parrainage est effectif à partir du XX/XX/XX. 

 

Cette opération est ouverte à toutes les personnes ayant souscrit un Contrat de prestation de service avec la société RATEL - ROCHE & Associés. 

 

Par ailleurs, le parrain doit avoir un contrat en cours d’exécution ou soldé. Notons que toute situation litigieuse avec la société pour quel que motif que ce soit rend impossible le bénéfice de l’avantage lié au parrainage. 

 

Le parrain doit communiquer les coordonnées du filleul en remplissant un formulaire spécifique pour les demandes de parrainage. Le parrainage sera valide une fois le contrat validé par le filleul. Vous pouvez parrainer la personne de votre choix dès lors qu’elle n’a jamais signé un contrat de prestation de service avec notre société. De même, seules les personnes morales peuvent participer à ce programme de parrainage. A noter que le parrainage ne peut en aucun cas être rétroactif. Un parrain ne peut prétendre à la prescription d’un filleul à posteriori. De même, le parrain ne peut se parrainer lui-même. 

 

Principe, 50% du montant de la prestation finale du filleul déduite de la facture du parrain dans la limite d’un montant maximum de réduction de cinq cent (500) euros.

Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de la société RATEL-ROCHE & Associés accessible sur le Site, ou depuis son espace personnel ou à partir d’un mail reçu par la société RATEL-ROCHE & Associés. 

 

Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

 

Toute commande vaut acceptation de la description des Services et des prix en vigueur au jour de la commande.

 

Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :

 

 

Une fois son pack réalisé, le Client a la possibilité de vérifier les Services et options choisis, le prix de chaque pack et le prix total de sa commande. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement. Il peut également télécharger au format PDF le récapitulatif de sa commande.

 

La commande sera définitivement enregistrée au moment du renseignement des informations bancaires. À compter de cette action :

 

 

Le Client a la possibilité d'imprimer le récapitulatif de sa commande, après l’avoir téléchargé au format PDF à partir de son panier. 

Dès l'enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception lui est envoyé à son adresse e-mail qu'il aura préalablement renseignée. 

 

Cet accusé de réception précise l’échéancier de paiement du Client, le montant exact facturé chaque mois pour chaque Pack et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par la société RATEL-ROCHE & Associés et validera la transaction. 

 

Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de l'achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que la société RATEL-ROCHE & Associés lui recommande de conserver.

 

Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par la société RATEL-ROCHE & Associés et non que la réalisation des Services a débutée.

LES COMMANDES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT. Les prix des Services sont indiqués en euros hors taxes lors de leur sélection dans la configuration du pack et dans le récapitulatif indiqué au panier. Ils ne tiennent pas compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.

 

Les prix varient selon les Services choisis, les Pack sélectionnés et les options déterminées. Les prix varient également selon l’engagement pris par le Client, lequel peut s’engager sur une période de 6 mois, 12 mois ou ne pas prendre d’engagement.  Le prix est calculé en fonction d'un temps passé sur chaque service par un ou plusieurs collaborateurs membre d'un pôle de compétences. Ce temps passé est multiplié par un taux horaire moyen pour chaque collaborateur, dépendant de sa formation, ses compétences, son expérience et de la demande.

 

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée.

L'accès au Site se fait par le biais d'Internet.

 

Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client.

Les factures sont payables en euros. Le paiement s'effectue en ligne à la commande par carte bancaire et par virement bancaire.

 

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard et American Express.

 

Les paiements par virement bancaire doivent mentionner le numéro de la commande. Les frais de virement, si la banque du Client en impose seront à sa charge. 

 

Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte bancaire sera débité à l'issue d'un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande.

 

Dans tous ces cas, la réalisation du Service débutera à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.

 

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

 

En cas d’absence de paiement du Client d’une prestation déjà réalisée et dans le délai accordé par la société RATEL-ROCHE & Associés, ce dernier pourra à sa discrétion appliquer au Client un intérêt journalier basé sur le taux Euribor (12 mois) + 5%, ainsi que les pénalités suivantes au titre des intérêts moratoires, sans préjudice de son droit à réclamer l’indemnisation de son préjudice lié audit retard de paiement.

 

A défaut de paiement et en application de l’article 441-6 du Code de commerce, il sera appliqué des intérêts de retard dont le taux sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours. La société RATEL-ROCHE & Associés sera également en droit de se voir rembourser les sommes mises en œuvre pour recouvrer sa créance.

 

Le paiement des factures sera exigible à réception de la facture. Pour les prestations mensualisées, le paiement est exigible au début du mois concerné.  

 

15.2 Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne.

 

Notre système de paiement en ligne, Stripe, contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

 

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

La proposition de la société RATEL-ROCHE & Associés est valable pendant un délai de  quinze (15) jours à compter de la date indiquée dans le récapitulatif des choix du Client. 

 

Dès lors le présent contrat entre en vigueur une fois le montant du réglé, qu’il s’agisse d’un Service payable dans son intégralité au début du contrat ou un Service a réalisation mensuelle, dans ce cas le contrat débute une fois la première mensualité réglée pour la période précisée dans le récapitulatif ou à défaut pour une durée de six (6) mois.

 

Chaque Pack peut être souscrit sans engagement, avec un engagement de 6 mois ou avec un engagement de 12 mois. 

 

Toute période en cours sera due dans son intégralité par le Client.

 

Selon l’engagement choisi, au-delà de ce terme, le Service est prorogé tacitement pour des périodes successives de un (1) mois, sauf dénonciation par l'une des parties, adressée à l'autre, respectant un préavis de deux (2) jours avant le démarrage de la prochaine mensualité.



La société RATEL-ROCHE & Associés fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir ses services. Toutefois, la société RATEL-ROCHE & Associés ne saurait être tenu responsable envers le Client de :

 

 

Il est expressément convenu que la société RATEL-ROCHE & Associés est soumise à une obligation de moyens pour l’exécution du présent contrat. 

 

D’un commun accord, les parties conviennent que la responsabilité de la société RATEL-ROCHE & Associés :

 

 

La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation du présent contrat.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. 

 

Toutefois, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société RATEL-ROCHE & Associés. En effet, la société RATEL-ROCHE & Associés ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'Internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque Site.

 

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société RATEL-ROCHE & Associés ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. La société RATEL-ROCHE & Associés décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de leur utilisation ou navigation, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site. Le Client doit lire les Conditions générales d’utilisation, lesquelles sont réputées acceptées au plus tard au moment de la commande. 

 

A ce titre le Client garantit la société RATEL-ROCHE & Associés contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle, ou un droit à la vie privée, droit à l’image, droit au respect de ses données à caractère personnel ou tout autre droit auquel l’exécution du contrat par le Client aurait porté atteinte.

 

En conséquence, le Client prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels serait condamnée la société RATEL-ROCHE & Associés à raison d'un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou de parasitisme, ou d’atteinte à la vie privé, au droit à l’image, aux données à caractère personnel résultant de l’exécution du contrat, et ce, dès que la condamnation les prononçant devient exécutoire, ainsi que les frais de toute nature supportée par la société RATEL-ROCHE & Associés pour assurer sa défense, y compris les frais d'avocat.

 

Le Client indemnisera de même la société RATEL-ROCHE & Associés de toutes les conséquences dommageables subies par elle du fait des actions engagées à son encontre notamment les préjudices indirects et l’atteinte à son image et des troubles dans sa jouissance paisible.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite par lui-même, des contenus identifiés par l’utilisation des Services de la société RATEL-ROCHE & Associés.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés rappelle au Client que les contenus identifiés et plus généralement les sites internet ou liens vers lesquels il est dirigé, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Il appartient au Client de procéder à toute vérification utile à ce titre.

 

Le Client est responsable du respect des politiques et conditions d’utilisation des réseaux sociaux. 

 

La société RATEL-ROCHE & Associés peut être amenée à conseiller le Client dans le paramétrage des Services. Ces conseils ne transfèrent aucune responsabilité à la société RATEL-ROCHE & Associés, le Client demeurant en toute hypothèse seul décideur et responsable du paramétrage des solutions. 

 

Sauf indication contraire et explicite de la société RATEL-ROCHE & Associés, celui-ci n’est ni responsable ni auteur ni éditeur des contenus identifiés par le Client. La responsabilité de la société RATEL-ROCHE & Associés ne pourra en aucun cas être recherchée concernant les contenus identifiés par le Client dans le cadre de l’utilisation par le Client des services de la société RATEL-ROCHE & Associés et notamment, sans que cette liste soit limitative, concernant leur véracité, authenticité, actualité, sécurité et propriété. 

 

La société RATEL-ROCHE & Associés n’est pas responsable des sites internet ou liens vers lesquels le Client peut être redirigé (et notamment, sans que cette liste soit limitative, concernant leur véracité, authenticité, actualité, sécurité et propriété). La responsabilité de la société RATEL-ROCHE & Associés ne pourra être recherchée à ce titre.

 

Toute atteinte aux droits de tiers résultant directement ou indirectement de la consultation et/ou utilisation par le Client des contenus identifiés par le Client, via les Services de la société RATEL-ROCHE & Associés relèvera de la seule responsabilité du Client. Le Client s’engage à garantir la société RATEL-ROCHE & Associés à ce titre en cas de contestation d’un tiers.

 

Il appartient au Client de prendre les mesures qu’il estime nécessaire s’il souhaite empêcher la consultation de certains sites internet par ses Utilisateurs.

 

De la même manière, la durée de réalisation des Services pouvant être soumise à des aléas et au temps de réponse du Client, la société RATEL-ROCHE & Associés ne pourra pas être tenue responsable en cas de dépassement raisonnable de la durée de réalisation initialement annoncée. 

 

Plusieurs Services de la société RATEL-ROCHE & Associés reposant sur des tiers professionnels ou des services tiers tels que les réseaux sociaux, la société RATEL-ROCHE & Associés ne peut être tenue responsable de leur défaillance, panne, retard ou autre aléas pouvant causer un dommage au Client.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Service non-conforme à sa destination.

 

 

La liste des obligations et des pénalités par service est décrites aux articles 3 à 8 des présentes CGV.

 

Cette liste est fournie à titre indicatif et ne saurait être considérée comme exhaustive.

 

Pour chaque Service, le Client est invité à se référer au mail de confirmation reçu suite à la souscription d’un Service. 




La société RATEL-ROCHE & Associés s'engage à ne pas divulguer d'informations et/ou de documents qui lui auraient été signalés comme confidentiels et dont il aurait eu connaissance au cours de l'exécution des prestations, et à faire prendre le même engagement par son personnel.

 

Le Client s'engage à respecter le caractère strictement confidentiel des méthodes et procédés employés par la société RATEL-ROCHE & Associés, ainsi que tout autre procédé que celui-ci aurait signalé comme tel dans le cadre de l'exécution des Services, et à faire prendre le même engagement par son personnel (notamment la non publication des données fournies et exportées au travers des services fournis par la société RATEL-ROCHE & Associés).

 

Spécifiquement, le Client reconnaît que des méthodes et procédés employés par la société RATEL-ROCHE & Associés, ainsi que les résultats de ces méthodes et procédés, ne peuvent jamais être communiqués à un établissement, une société mère, une filiale, une société d’un groupe ou toute autre société ou entité juridique, ou toute personne n’appartenant pas au Client. Le Client se porte garant du respect de cette obligation par ses salariés.

 

En cas de non-respect de la présente disposition, le Client serait redevable à la société RATEL-ROCHE & Associés de plein droit d’une indemnité ayant le caractère d’une clause pénale correspondant à cinq (5) fois le montant total payé à la société RATEL-ROCHE & Associés au titre de l’ensemble des Propositions impactées par ledit manquement. Cette indemnité sera versée sur simple demande écrite de la société RATEL-ROCHE & Associés, sans préjudice des dommages et intérêts que la société RATEL-ROCHE & Associés serait en droit de demander en réparation de son préjudice.

 

La confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiquement disponibles sans que les parties aient contrevenu aux engagements de confidentialité ci-dessus, tels que les Mentions récupérées par la société RATEL-ROCHE & Associés à la demande du Client, qui sont par nature publiques.

La société RATEL-ROCHE & Associés exploite le savoir-faire et le réseau des contacts que son personnel a accumulés, mais ne divulgue pas d’informations confidentielles de clients précédents ou d’expériences précédentes.

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Services ou éléments du Site, la société RATEL-ROCHE & Associés demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

 

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque RATEL-ROCHE & Associés ou de toute autre marque appartenant à la société RATEL-ROCHE & Associés ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de la société RATEL-ROCHE & Associés.

 

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

 

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

 

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site et sur l’Application (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toute fin commerciale et sur un quelconque support est interdite.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

 

Le Client doit lire les Conditions générales d’utilisation, lesquelles sont réputées acceptées au plus tard au moment de la commande. 

Lors de la passation de votre commande, la société RATEL-ROCHE & Associés collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures.

 

Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : le nom de sa société, votre position dans la société, le numéro SIRET ou SIREN de la société, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, le nombre d’employés dans la société, l’adresse de la société . La collecte est fondée sur l'exécution du Contrat.

 

Le destinataire des données est la société RATEL-ROCHE & Associés. La société RATEL-ROCHE & Associés se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l'exécution de toute commande

 

Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

 

La société RATEL-ROCHE & Associés s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

En application de la réglementation sur les données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale relativement à l’ensemble des données le concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès qui s’exercent par courrier électronique à l’adresse [.] ou par courrier postal à RATEL-ROCHE & Associés, 25, Rue Saint-Didier – 75116 Paris. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

 

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Internautes sont invités à se reporter à la Politique de confidentialité, accessible à ladresse https://www.bearcub.fr/politique-de-confidentialit%C3%A9-des-donn%C3%A9es.

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La société RATEL-ROCHE & Associés pourra citer le nom du Client à titre de référence commerciale conformément aux usages commerciaux.

Ni la société RATEL-ROCHE & Associés ni le Client n’embaucheront une personne employée par l'autre partie dans les douze (12) mois suivant la fin de l’utilisation par le Client des Services proposés par la société RATEL-ROCHE & Associés, sauf accord écrit de la direction de la société RATEL-ROCHE & Associés. Si le Client embauche une des personnes de l’équipe de la société RATEL-ROCHE & Associés, le Client paiera un montant unique de 200.000 euros à titre de clause pénale.

La société RATEL-ROCHE & Associés est habilitée à sous-traiter un quelconque de ses droits ou obligations en vertu de ce présent accord.

La société RATEL-ROCHE & Associés dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Le Client n'aura pas le droit de retenir le paiement de toute somme autrement payable à la société RATEL-ROCHE & Associés, en raison de toute réclamation, compensation ou dommages dans les présentes relations.

En cas de non-respect de ses obligations par le Client, la société RATEL-ROCHE & Associés se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès aux Services. Cette suspension ne pourra pas constituer une cause de responsabilité pour la société RATEL-ROCHE & Associés, ni donner lieu à une révision du prix.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Chacune des parties garantit qu’elle a tous pouvoirs pour souscrire le présent engagement et que son représentant est dûment habilité à souscrire aux Services et à s’engager aux présentes conditions générales.

Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Internaute convient d’adresser toute correspondance au siège social de la société RATEL-ROCHE & Associés.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

Nous vous prions de nous contacter à : contact@ratelroche.com ou par courrier à RATEL-ROCHE & Associés, 25, Rue Saint-Didier – 75116 Paris, afin de signaler toute violation des conditions générales d’utilisation ou pour poser toute question concernant les CGU, la Politique de Confidentialité et/ou le Site.